bati-os.com
Version : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Bati OS accessible à l'adresse bati-os.com et l'ensemble des services proposés.
Bati OS est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de projets BTP destiné aux professionnels du bâtiment et des travaux publics au Sénégal.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Plateforme : Le site web bati-os.com et l'ensemble des services associés.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.
Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par Bati OS.
Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bati OS met à disposition sa Plateforme et ses Services aux Utilisateurs.
Elles régissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
En créant un Compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.
Bati OS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
L'inscription sur la Plateforme est réservée aux professionnels du secteur BTP : entreprises, entrepreneurs individuels, artisans, architectes, bureaux d'études.
L'Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Pour les personnes morales, l'inscription doit être effectuée par un représentant légal ou une personne dûment habilitée.
Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit fournir les informations suivantes :
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
Toute utilisation du Compte avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée avoir été effectuée par ce dernier.
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Bati OS à l'adresse : [email protected]
Bati OS propose un logiciel SaaS de gestion de projets BTP comprenant les fonctionnalités suivantes :
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit (voir Article 7).
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées ou d'urgence.
Bati OS s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption.
Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur doit disposer :
Bati OS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme en cas de :
L'Utilisateur s'engage à :
L'ensemble des éléments de la Plateforme (code source, design, logos, marques, contenus, etc.) sont la propriété exclusive de Bati OS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme, dans les limites définies par les présentes CGU.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite.
Bati OS s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal et au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
Bati OS ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de Bati OS est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des données qu'il y saisit. Il garantit Bati OS contre tout recours de tiers relatif à cette utilisation.
Les tarifs sont indiqués en Francs CFA (XOF) et s'entendent hors taxes. La TVA sénégalaise de 18% s'applique aux prix affichés.
Bati OS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon l'option choisie.
Une facture est émise et envoyée par email au Client à chaque échéance de paiement. Elle est également disponible dans son espace personnel.
Les plans PRO et ENTREPRISE bénéficient d'une période d'essai gratuite de 30 jours.
Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai gratuit.
À l'issue de la période d'essai, si le Client ne résilie pas son abonnement, celui-ci se poursuivra automatiquement et sera facturé selon la périodicité choisie.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon l'option choisie, avec reconduction tacite.
L'abonnement annuel bénéficie d'une réduction de 15% (équivalent à 2 mois offerts).
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni pénalités.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
Bati OS peut résilier l'abonnement en cas de non-respect des CGU par le Client, avec un préavis de 15 jours envoyé par email.
À la résiliation, le Client perd l'accès à son Compte et à l'ensemble de ses données.
Les données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, permettant au Client de les récupérer. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.
Toutefois, la période d'essai gratuite de 30 jours permet au Client de tester les Services avant tout engagement financier.
Bati OS s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art.
Bati OS garantit un taux de disponibilité de la Plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance programmées.
Toutefois, Bati OS ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou de bugs mineurs, qui seront corrigés dans les meilleurs délais.
Le support client est disponible selon le plan d'abonnement :
Bati OS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence sénégalaise : catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Sénégal.
Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Bati OS et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme.
Si une disposition des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait pour Bati OS de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU/CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
L'Utilisateur ne peut céder ou transférer les présentes CGU/CGV ou son Compte sans l'accord préalable écrit de Bati OS.
Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV :
Email : [email protected]
Support : [email protected]
Site web : bati-os.com
En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir lu et compris
l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
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