POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles

Plateforme Bati OS

bati-os.com

Dernière mise à jour : Mars 2026

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Bati OS collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme bati-os.com.

Bati OS s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à :

• La loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal
• Les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Raison sociale : [Design Ingenierie Senegal]

Siège social : [À COMPLÉTER - Adresse complète]

NINEA : [À COMPLÉTER]

Email : [email protected]

Contact données personnelles : [email protected]

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre utilisation de la plateforme :

2.1 Données d'identification

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (chiffré)
• Photo de profil (optionnelle)

2.2 Données professionnelles

• Raison sociale de votre entreprise
• NINEA (Numéro d'Identification Nationale des Entreprises)
• Registre du Commerce
• Adresse professionnelle
• Secteur d'activité
• Fonction/Poste occupé

2.3 Données de connexion et d'utilisation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion
• Actions effectuées sur la plateforme
• Logs de sécurité

2.4 Données de paiement

• Informations de facturation
• Historique des transactions
• Moyen de paiement utilisé (Mobile Money, Carte bancaire)

Note importante : Nous ne stockons jamais les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

2.5 Données métier (contenu utilisateur)

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous créez et stockez des données professionnelles :

• Informations sur vos projets BTP (nom, localisation, durée, budget)
• Devis et factures créés
• Informations clients (nom, coordonnées, projets associés)
• Photos de chantier et documents
• Bibliothèque d'ouvrages personnalisée
• Commentaires et discussions d'équipe
• Toute autre donnée saisie dans la plateforme

Ces données vous appartiennent. Bati OS agit uniquement en qualité d'hébergeur et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service.

ARTICLE 3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE LÉGALE

3.1 Exécution du contrat

Base légale : Exécution du contrat de services (CGU/CGV)

Finalités :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir l'accès à la plateforme et ses fonctionnalités
• Traiter vos paiements et gérer votre abonnement
• Vous permettre de créer, stocker et gérer vos projets BTP
• Assurer le support client
• Vous envoyer des notifications relatives au service (alertes, mises à jour)

3.2 Consentement

Base légale : Consentement explicite

Finalités :

• Vous envoyer des communications marketing (newsletters, offres promotionnelles)
• Utiliser des cookies non essentiels pour améliorer votre expérience
• Collecter des données analytics détaillées

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant à [email protected]

3.3 Intérêt légitime

Base légale : Intérêt légitime de Bati OS

Finalités :

• Améliorer et optimiser la plateforme (correction de bugs, nouvelles fonctionnalités)
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées
• Gérer les litiges et réclamations

3.4 Obligation légale

Base légale : Respect de nos obligations légales

Finalités :

• Conserver les données comptables et fiscales (10 ans)
• Répondre aux réquisitions judiciaires
• Se conformer aux réglementations applicables

ARTICLE 4 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

4.1 Compte actif

Durée : Pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après la résiliation

4.2 Données comptables et fiscales

Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale)

4.3 Données marketing

Durée : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou du retrait de votre consentement

4.4 Logs de connexion

Durée : 12 mois maximum (sécurité et lutte contre la fraude)

4.5 Données métier (vos projets, devis, etc.)

Durée : Tant que votre compte est actif

Après résiliation : Conservées 30 jours pour vous permettre de les récupérer, puis supprimées définitivement.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont accessibles aux catégories de destinataires suivants :

5.1 Personnel de Bati OS

Nos équipes techniques, support client et administratives, dans la stricte limite de leurs attributions et sous obligation de confidentialité.

5.2 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés pour :

• Hébergement : [À COMPLÉTER - Ex: Hetzner, AWS]
• Paiement : Prestataires certifiés PCI-DSS (Orange Money, Wave, etc.)
• Emailing : Brevo (ex-Sendinblue)
• Analytics : Plausible Analytics (respectueux vie privée)
• Support client : Outils de gestion tickets

Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

5.3 Autorités publiques

Dans le cadre d'obligations légales (réquisitions judiciaires, administration fiscale, etc.).

5.4 Autres utilisateurs (selon fonctionnalités)

Si vous utilisez les fonctionnalités collaboratives (plan ENTREPRISE), certaines données (nom, email, projets assignés) sont visibles par les membres de votre équipe.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE DONNÉES HORS SÉNÉGAL

Localisation des données : Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne [À COMPLÉTER selon hébergeur réel].

Aucun transfert de données vers des pays tiers (hors UE) n'est effectué, sauf :

• Avec votre consentement explicite
• Avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.)
• Pour l'exécution du contrat (ex: prestataire de paiement international)

ARTICLE 7 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

Bati OS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées
• Chiffrement des données au repos : Les données sensibles sont chiffrées avec AES-256
• Mots de passe : Hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Pare-feu et anti-DDoS : Protection contre les attaques réseau
• Monitoring 24/7 : Détection des activités suspectes
• Sauvegardes quotidiennes : Chiffrées et stockées de manière sécurisée

7.2 Mesures organisationnelles

• Accès restreint : Principe du moindre privilège
• Formation du personnel : Sensibilisation RGPD et sécurité
• Clauses de confidentialité : Dans tous nos contrats
• Audits réguliers : Tests de sécurité et mises à jour
• Plan de réponse aux incidents : Procédure de notification en cas de violation

7.3 Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD et à la législation sénégalaise.

ARTICLE 8 - VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi sénégalaise et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et en obtenir une copie.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes. La plupart de vos données sont modifiables directement depuis votre espace personnel.

8.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (ex: données comptables).

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV, Excel). Fonctionnalité disponible dans votre espace personnel : Paramètres > Exporter mes données.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou basé sur notre intérêt légitime.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Via votre espace personnel : Paramètres > Mes données personnelles
• Par email : [email protected]
• Par courrier : [Adresse postale à compléter]

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum (prorogeable de 2 mois en cas de complexité).

Important : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

ARTICLE 9 - DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission de Protection des Données Personnelles (CDP)

Adresse : [À COMPLÉTER - Adresse CDP Sénégal]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Email : [À COMPLÉTER]

Site web : [À COMPLÉTER]

ARTICLE 10 - COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience sur bati-os.com. Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies disponible sur le site.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Bati OS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est toujours disponible sur bati-os.com avec la date de dernière mise à jour.

ARTICLE 12 - CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Responsable de la protection des données (DPO) :

Email : [email protected]

Email général : [email protected]

Adresse postale : [À COMPLÉTER - Adresse complète]

Engagement Bati OS

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données

personnelles avec le plus grand soin et la plus grande transparence.

Votre confiance est notre priorité.

© 2026 Bati OS - Tous droits réservés